Conditions Générales d'Utilisation du service Webdiac
Le "service Webdiac", et "Valterius", sont représentés par la personne physique Romain ROUSSEL, dont le siège social est situé au 6 rue Condorcet, 45100 ORLEANS - FRANCE.
Veuillez (ci-après "Vous", "Votre", "Vos") lire attentivement les conditions ci-dessous avant de vous inscrire au service Webdiac, proposé par Valterius.
Sont désignés comme le "Site Web" les adresses Internet "www.webdiac.fr" et "www.webdiac.com".
Ces conditions générales d'utilisation ("les Conditions") régissent l'inscription, l'accès et l'utilisation du service Webdiac.
En souscrivant au service Webdiac, ou en utilisant le service Webdiac, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions.
Toutes les clauses présentes dans ces Conditions subsisteront même en cas de résiliation, d'expiration ou de rétractation des présentes Conditions.
En vous inscrivant sur le service Webdiac, en accédant au service Webdiac, en utilisant le service Webdiac, ou toute autre indication de votre acceptation de ces Conditions, vous reconnaissez et déclarez que : (I) Vous êtes autorisé(e) à vous inscrire et à vous engager, ainsi qu'à engager toute autre partie au nom de laquelle vous utilisez le service Webdiac ("la Partie Contractante"). (II) Vous et la Partie Contractante n'utiliserez le service Webdiac que pour un usage strictement personnel ou professionnel, en vous conformant de manière stricte aux lois de votre pays, et plus particulièrement celles concernant le respect de la Vie Privée.
Valterius se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des sections aux présentes Conditions, conformément aux procédures énoncées ci-dessous dans la section intitulée "Modifications".
Notez que le service Webdiac n'est accessible que si vous utilisez un navigateur Web ou un périphérique mobile cité comme étant supporté sur le Site Web de Webdiac.
Le logiciel Webdiac n'est compatible qu'avec les systèmes d'exploitation cités sur le Site Web de Webdiac.
Un accès haut-débit (supérieur à 512KBits / sec) est nécessaire pour profiter du service Webdiac.
Valterius vous invite à ne pas vous inscrire au service Webdiac si vous n'acceptez pas entièrement les présentes conditions.
1- Inscription
Pour utiliser le service Webdiac, il vous est demandé à Vous et / ou la Partie Contractante de remplir un formulaire d'inscription. Dans le cadre de ce processus d'inscription, vous serez amené à renseigner votre e-mail PayPal, puis à cliquer sur un bouton vous redirigeant vers le site de PayPal, pour confirmer votre inscription.
Vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire au service Webdiac si Vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans. En Vous inscrivant, Vous assurez à Valterius être âgé(e) de 18 ans ou plus.
Aucune inscription au service Webdiac ne pourra être faite autrement que par le Site Web de Webdiac.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation de la loi Française, Vous et la Partie Contractante disposez d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de l'inscription pour exercer Votre droit de rétractation en adressant à Valterius un courrier postal recommandé avec avis de réception faisant état de l'exercice du droit de rétractation. Vous ou la Partie Contractante obtiendront alors le remboursement des éventuels paiements déjà payés au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courrier recommandé. Les frais de transaction bancaires appliqués par PayPal ne Vous seront pas remboursés.
2- Paiements
Le service Webdiac fonctionne avec le système de paiement par abonnement PayPal. Pour pouvoir payer via PayPal, vous ou la Partie Contractante devez disposer d'un compte PayPal.
PayPal se charge de protéger Vos informations personnelles et financières et / ou de la Partie Contractante. Votre compte PayPal et / ou de la Partie Contractante et toute activité liée à celui-ci sont régis par les conditions de PayPal, et les informations fournies à PayPal seront régies par la politique de confidentialité de PayPal. Lorsque PayPal est utilisé, Vos informations financières et de la Partie contractante ne sont pas partagées avec Valterius. Valterius se réserve le droit de demander une preuve d'identité à tout membre du système PayPal.
Le paiement des frais d'abonnement liés au service Webdiac se fera par prélèvement automatique sur Votre compte PayPal chaque mois.
Les frais d'abonnement peuvent être variables selon l'offre que vous avez choisi lors de votre inscription au service Webdiac, via le Site Web de Webidac.
Vous, et / ou la Partie Contractante êtes seuls responsables de l'offre à laquelle vous avez choisi de souscrire.
3- Résiliation
Si Vous souhaitez résilier votre abonnement au service Webdiac, Vous êtes tenu d'effectuer par Vous même la résiliation de votre abonnement au service Webdiac via le site de PayPal.
Valterius peut, à son entière discrétion immédiatement résilier ces Conditions et votre abonnement à Webdiac si (I) Les paiements mensuels par PayPal ne sont pas effectués chaque mois, (II) Vous ou la Partie Contractante enfreignez ces Conditions, ou si (III) Valterius décide, à son entière discrétion, d'interrompre l'offre du service Webdiac, ou du pack correspondant à l'offre que vous avez choisi.
Valterius ne saurait être tenu responsable envers Vous, la Partie Contractante, ou un tiers, de la résiliation de Votre abonnement au service Webdiac. En cas d'expiration ou de résiliation pour quelque raison que ce soit, Vous et la Partie Contractante n'êtes plus autorisés à utiliser le service Webdiac. Lorsque ces Conditions sont résiliées et / ou que l'abonnement est annulé, Vous et la Partie Contractante n'aurez plus accès aux données et autres documents que Vous ou la Partie Contractante avez stocké sur le service Webdiac, et ces données et documents pourront être supprimés par Valterius.
Vous et la Partie Contractante comprenez et acceptez que Valterius peut sauvegarder à des fins de traçage et à des fins de protection de la Vie Privée certaines informations après votre résiliation au service Webdiac.
4- Conduite
Vous et la Partie Contractante êtes seuls responsables du contenu de Vos ordinateurs, de Votre compte Webdiac et de toute transmission lors de l'utilisation du service Webdiac.
Vous et la Partie Contractante acceptez de (I) Vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations, notamment les lois, règles et régulations locales, régionales, nationales et internationales applicables, (II) Ne pas envoyer, distribuer, rendre disponible ni transmettre tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant nuisible, (III) Ne pas utiliser le service Webdiac à des fins illégales, (IV) Ne pas gêner ni perturber les réseaux connectés au service Webdiac, (V) Ne pas utiliser le service Webdiac pour enfreindre le droit d'auteur, le brevet, la marque, le secret industriel ou tout autre droit de propriété ou droit de publicité ou de confidentialité d'un tiers, et (VI) Ne pas transmettre des documents illégaux, constitutifs de harcèlement, diffamatoires, à caractère raciste, indécents, abusifs, violents, menaçants, vulgaires, obscènes ou tout autre document inacceptable de quelque nature que ce soit.
Vous et la Partie Contractante vous engagez à ne pas utiliser le service Webdiac pour obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques, et acceptez d'être responsables de tous les agissements sur votre compte Webdiac.
Valterius insiste sur le fait qu'il ne pourra être en aucun cas tenu responsable de l'utilisation que Vous faites du service Webdiac.
5- Authentification
Dans le cadre de l'utilisation du service Webdiac, Vous et la Partie Contractante devez utiliser Votre adresse e-mail pour vous authentifier sur le service Webdiac.
Vous recevrez lors de votre inscription au service Webdiac un mot de passe généré de manière aléatoire sur votre boîte e-mail PayPal.
Valterius vous recommande de changer ce mot de passe pour un mot de passe personnalisé et sécurisé. Un indicateur de la force de votre mot de passe lors du changement de celui-ci est par ailleurs présent pour vous indiquer son niveau de sécurité.
Valterius vous recommande fortement d'utiliser un mot de passe dont la force est égale ou supérieure à 50%.
Vous et / ou la Partie Contractante êtes seuls responsables de la conservation de votre mot de passe, de la confidentialité de votre mot de passe, et de toutes les activités s'opérants sur votre compte Webdiac.
Pour votre sécurité, le service Webdiac impose pour l'authentification l'utilisation d'un captcha (code de sécurité). Cette mesure est destinée à Vous protéger de systèmes automatisés tentant de vous dérober votre mot de passe.
Vous et la Partie Contractante acceptez d'avertir immédiatement Valterius de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte Webdiac, y compris si vous pensez que les identifiants de Votre compte Webdiac ont été volés ou corrompus.
L'accès au service Webdiac est réservé aux utilisateurs autorisés uniquement. Les individus non autorisés essayant d'utiliser le service Webdiac peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.
En tous les cas, Valterius ne peut être tenu pour responsable des pertes que Vous ou la Partie Contractante pourrez subir suite à l'utilisation par un tiers de Votre compte Webdiac, avec ou sans votre consentement.
Vous et la Partie Contractante ne pouvez en aucun cas utiliser le compte Webdiac d'un autre utilisateur sans son approbation préalable.
6- Contrat d'utilisation et licence finale d'utilisation du service Webdiac
Ces Conditions vous octroient, après inscription au service Webdiac, à Vous et à la Partie Contractante, une licence d'utilisation pour le service Webdiac, ainsi que son logiciel associé ("logiciel Webdiac"). Vous et la Partie Contractante acceptez d'être liés par cet accord dans le cadre de l'utilisation du service Webdiac.
Le logiciel Webdiac peut être téléchargé seulement pour une utilisation par Vous et la Partie Contractante, après authentification sur votre compte Webdiac.
Toute reproduction, revente ou redistristribution du logiciel Webdiac ou du service Webdiac est formellement interdite, et peut être sévèrement condamnée au niveau pénal et civil.
Valterius ne Vous transfère aucun titre de propriété sur le logiciel Webdiac ou le service Webdiac. La licence qui Vous est accordée est finale et non exclusive, et ne peut pas être transférée ou redistribuée par Vous ou la Partie Contractante à un tiers. En outre, Vous et la Partie Contractante vous engagez à ne pas louer ou céder vos droits de licence à un tiers.
Vous et la Partie Contractante reconnaissez que le logiciel Webdiac ainsi que le service Webdiac sont protégés par les droits d'auteur, et sont la propriété exclusive de Valterius.
Il vous est interdit, à Vous et à la Partie Contractante, d'altérer, modifier, redistribuer, vendre, revendre, décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse, démonter, désassembler, ou réduire le logiciel Webdiac.
De même, l'utilisation d'une signature numérique du logiciel Webdiac vous est formellement interdite, pour quelque usage que ce soit.
Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions sont uniquement réservés à Valterius.
7- Exonération de garanties, et limitation des dommages et des responsabilités
Valterius a tenté de fournir des informations exactes concernant le service Webdiac. Toutefois, Valterius ne reconnaît aucune responsabilité quant à l'exactitude ou l'inexactitude des informations fournies.
Le service Webdiac peut à tout moment être modifié sans préavis.
L'utilisation du service Webdiac se fait à Vos risques et périls, ainsi qu'à ceux de la Partie Contractante.
L'ensemble des informations, des documents, et des services fournis par Valterius sont fournis "tels quels", sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte.
Valterius ne saurait endosser aucune responsabilité quand à l'utilisation du service Webdiac, et n'apporte aucune garantie de manière générale quand à son utilisation. Vous et la Partie Contractante comprenez et acceptez que l'utilisation du service Webdiac se fait à vos risques et périls, et que Vous et la Partie Contractante serez seuls responsables de tout dommage du système informatique ou de la perte de données suite à l'utilisation du service Webdiac.
De manière générale, Valterius n'offre aucune garantie quant à l'utilisation du service Webdiac ou de ses composantes.
8- Mises à jour du service
Le service Webdiac est équipé d'un système de mises à jours automatiques.
Vous et la Partie Contractante comprenez que Valterius peut mettre à jour le logiciel Webdiac et le service Webdiac à tout moment, et qu'il n'est pas tenu de Vous informer, ou la Partie Contractante, de ces mises à jour.
Valterius se réserve le droit de modifier ses offres commerciales en fonction des mises à jour effectuées. La mise à jour du logiciel Webdiac ou du service Webdiac ne vous donne pas nécessairement droit à l'accès à de nouvelles fonctionnalités, ou des fonctionnalités précédemment implémentées dans d'anciennes version du logiciel Webdiac ou du service Webdiac.
Les mises à jour du logiciel Webdiac ou du service Webdiac font partie intégrante de ces Conditions, et ne vous accordent aucun droit supplémentaire par rapport à la version précédente du logiciel Webdiac ou à la version précédente du service Webdiac.
Valterius se réserve le droit de facturer toute version future du logiciel Webdiac ou du service Webdiac.
9- Disponibilité du service Webdiac
Valterius donne son maximum pour vous garantir une disponibilité maximale du service Webdiac.
Toutefois, Valterius ne saurait être tenu responsable d'éventuelles indisponibilités du service Webdiac, à cause, mais de manière non limitée, à des opérations de maintenance, ou des cas de force majeure.
Vous et la Partie Contractante acceptez ne pouvoir prétendre à aucun remboursement ou indemnisation suite à une indisponibilité du service Webdiac.
En aucun cas Valterius ne pourra être tenu responsable de dommages ou pertes dus à l'indisponibilité du service Webdiac.
Toutefois, Valterius s'efforcera de Vous avertir au préalable d'éventuelles opérations de maintenance, ou de cas de force majeure.
10- Indemnisation
Vous et la Partie contractante comprenez et acceptez d'indemniser et de protéger Valterius contre toute responsabilité, plainte ou frais en relation avec toute demande, plainte, action, poursuite, ou perte qui résulterait à un manquement de Votre part ou de la Partie Contractante à l'application des présentes Conditions.
Valterius se réserve le droit d'assurer la défense exclusive de toute demande de Votre part et de la Partie Contractante sujette à indemnités.
11- Confidentialité
Vous et la Partie Contractante devez maintenir la confidentialité des informations vous ayant été, et continuant de vous être fournies par Valterius, en rapport à l'utilisation du service Webdiac.
Valterius ne saurait être tenu responsable de l'éventuelle perte de ces informations, de Votre part, et / ou de la Partie Contractante.
12- Suppléments
Les présentes Conditions représentent le contrat complet relatif à l'utilisation du service Webdiac. Vous et la Partie Contractante comprenez et acceptez que Vous et la Partie Contractante êtes seuls responsables de la consultation régulière de ces conditions.
Ces présentes Conditions doivent être régies et interprétées conformément aux lois Françaises. Vous et la Partie Contractante acceptez que toute action en justice découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci soit déposée uniquement dans les tribunaux Français.
Dans le cas ou l'une des disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle, ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions, et n'affecterait pas la validité et l'application des autres dispositions.
L'utilisation du service Webdiac n'inclut pas les coûts de connexion et d'accès à Internet. Ces coûts sont à Votre seule charge, et ne pourrons faire l'objet d'aucun remboursement de la part de Valterius.
Valterius se réserve le droit de publier à un ou plusieurs tiers vos informations personnelles, incluant, mais sans limitation, votre nom, prénom, pays de résidence et votre adresse e-mail PayPal à des tiers, si Valterius juge, à son entière discrétion, que vous enfreignez ces présentes Conditions, notamment vis-à-vis du non respect de la vie privée d'autrui.
De manière non limitative, Valterius publiera vos information personnelles si vous utilisez le service Webdiac à des fin non personnelles ou professionnelles, et / ou si vous violez la vie privée d'un tiers par l'utilisation du service Webdiac.
Vous et la Partie Contractante acceptez de ne pas mener et de ne pas participer à toute action contre Valterius. Vous et la Partie Contractante n'entamerez pas de poursuite contre Valterius selon la disposition de ces Conditions.
Vous et la Partie Contractante reconnaissez et acceptez que Valterius se situe sur le marché des solution de contrôle et de surveillance à distance, et que Valterius peut proposer ses services à des tiers, notamment à Vos concurrents ou à ceux de la Partie Contractante.
Valterius ne saurait en aucun cas être responsable de clauses omises d'être citées dans les présentes Conditions.
© Valterius - Dernière modification le 6 janvier 2010.